La fiscalité d'une production audiovisuelle se joue ligne par ligne, pas en fin d'exercice

Parler de « fiscalité de la production audiovisuelle » au singulier induit en erreur : trois régimes distincts s'appliquent en même temps, avec des rythmes et des assiettes différents. La TVA porte sur les flux et se déclare au fil de l'eau ; l'impôt sur les sociétés porte sur le résultat et se liquide à la clôture ; les retenues à la source portent sur certaines rémunérations versées et se déclenchent au paiement. Une production qui ne distingue pas les trois finit par croire qu'un devis « coûte » le montant qu'elle a payé, alors que ce montant contient de la TVA parfois récupérable, des retenues parfois à sa charge, et des charges qui ne joueront sur l'impôt qu'à la clôture suivante.

Le principe est simple — la TVA payée sur les achats professionnels se déduit de la TVA collectée — mais les exclusions tombent presque toutes sur des postes de tournage. L'hébergement des équipes, le transport de personnes, les véhicules de tourisme : ce sont exactement les lignes qu'une production remplit le plus, et celles dont la TVA reste à sa charge. Une production qui chiffre ces postes en hors taxes se retrouve avec un écart réel de 20 % dessus, découvert au moment de payer. Le réflexe utile est donc de décider du régime poste par poste au moment du devis, et non au moment de la saisie comptable.

Les cessions de droits patrimoniaux reconnus aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes relèvent du taux réduit de 10 %, là où une prestation technique ordinaire est à 20 %. Ce n'est pas un détail de saisie : c'est une ligne du devis qui change de montant TTC selon la qualification juridique de ce qu'on achète. Deuxième spécificité, moins connue des jeunes structures : lorsque la production verse des droits à un auteur, c'est elle qui retient la TVA due par celui-ci et la reverse au Trésor pour son compte, sauf si l'auteur a renoncé à ce dispositif et déclare lui-même sa TVA. Un contrat de cession qui ne précise ni le taux, ni le régime de retenue applicable produit mécaniquement un désaccord sur le montant à payer — et c'est toujours en fin de production qu'il se règle.

Dès qu'un studio d'effets visuels, un laboratoire ou un prestataire technique établi hors de France facture une prestation à une société de production française, la règle change : le prestataire facture sans TVA, et c'est la production française qui autoliquide, c'est-à-dire qui déclare elle-même la TVA due et la déduit dans le même mouvement. L'opération est neutre en trésorerie quand le droit à déduction est entier ; elle ne l'est pas du tout quand on l'oublie, parce qu'une TVA autoliquidée jamais déclarée reste due. C'est l'un des oublis les plus fréquents des productions qui travaillent avec des prestataires européens ponctuels : la facture entre en comptabilité sans TVA, et l'obligation déclarative disparaît avec elle.

Le résultat fiscal d'une société de production obéit au droit commun : produits moins charges déductibles, avec un taux normal d'impôt sur les sociétés et un taux réduit de 15 % sur une première tranche de bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions de chiffre d'affaires et de détention du capital — le plafond de cette tranche étant fixé par la loi de finances et révisable chaque année. La particularité du secteur tient au décalage entre l'exercice qui supporte les coûts, celui du tournage, et ceux qui encaissent les recettes d'exploitation, souvent étalées sur plusieurs années. Le crédit d'impôt vient ensuite, en aval de ce calcul : il ne diminue pas le résultat imposable, il s'impute sur l'impôt dû et se fait restituer pour la part qui excède. C'est pourquoi il n'a pas sa place dans un budget de dépenses, mais dans le plan de financement.

C'est une évidence qu'on redécouvre chaque année : une déclaration de TVA tombe pendant la préparation, pendant le tournage ou pendant le montage, sans égard pour la disponibilité de l'équipe administrative. Le régime réel normal impose un rythme mensuel, le régime simplifié un acompte puis une régularisation annuelle, et le choix entre les deux dépend de seuils de chiffre d'affaires qui se franchissent vite dès qu'un long métrage entre en production. Deux conséquences pratiques. D'abord, le mois de tournage est le pire moment pour découvrir qu'une facture manque. Ensuite, une production qui vise le remboursement d'un crédit de TVA — situation normale quand on achète beaucoup et qu'on ne facture pas encore — a tout intérêt au rythme mensuel, qui raccourcit d'autant l'avance de trésorerie faite à l'État.

Les redressements qui touchent les productions portent rarement sur une interprétation audacieuse du droit fiscal. Ils portent sur des factures au nom d'une personne physique plutôt que de la société, des notes de restaurant sans mention du motif ni des participants, des prestations étrangères sans contrat, des défraiements versés sans justificatif de déplacement, des locations réglées en espèces. Chacune de ces lignes est parfaitement déductible sur le principe, et indéfendable en l'état. Le coût n'est d'ailleurs pas seulement fiscal : les mêmes pièces servent au dossier de crédit d'impôt et à la reddition de comptes aux financeurs. Les reconstituer après coup prend plusieurs jours et laisse toujours des trous ; les collecter au fil du tournage ne coûte que de la discipline.

La plupart des structures tiennent leur fiscalité à côté de leur budget : un devis en HT d'un côté, un suivi de TVA dans la comptabilité de l'autre, et un tableur de rapprochement entre les deux. Ça tient tant que le film ne bouge pas. Dans Soldum, le devis aux catégories CNC porte le régime de TVA de chaque ligne, les engagements et les factures s'y rattachent, et le suivi de coût affiche ce que la production paie réellement — TVA non récupérable comprise — à côté de ce qu'elle a budgété. Les rémunérations d'auteurs et d'artistes y portent leur propre taux, les prestataires étrangers leur autoliquidation, et le crédit d'impôt se calcule dans le plan de financement à partir des mêmes lignes. Transparence : Soldum édite l'une des solutions décrites sur cette page.

Autant le dire clairement. Un outil peut proposer un régime par défaut sur un poste, rappeler qu'une facture d'hôtel ne se récupère pas, signaler qu'un prestataire étranger appelle une autoliquidation. Il ne qualifie pas à votre place une rémunération en cession de droits plutôt qu'en prestation technique — c'est une question de contrat, pas de logiciel. Il ne juge pas de l'éligibilité au taux réduit d'impôt sur les sociétés, qui dépend de la structure du capital. Il ne remplace ni votre expert-comptable, ni le conseil fiscal dont relèvent les montages de coproduction. Ce qu'il apporte est plus modeste et plus utile : la fin de l'écart entre le budget et la réalité comptable, parce que les deux chiffres sortent des mêmes lignes et bougent ensemble.